decret 95-937

[rickyfirst]

Vincent, l'nformation est une chose, je te remercie de porter à notre connaissance les problèmes potentiels mais encore une fois et pour la dernière fois même si ta démarche est louable, la façon dont tu le fait, le lieu ou tu portes le débat et l'acharnement que tu y mets ne sont ni la bonnne façon de communiquer, ni le bon endroit ni la bonne forme.

Je le répète que tu juges nécessaire de combattre un décret de 13 ans d'âge non appliqué est ton problème par contre ameuter la terre entière avec des scénari catastrophes me pompe l'air.

Soit un peu rationnel et ai du recul sur ton activité. Dans le monde des professionnels du cycles, tu n'es pas le seul à se soucier de cette 'légiférite' aigué mais par contre tu es le seul qui porte le débat et ton énérgie au mauvais endroit, auprès des mauvaises personnes avec une formulation qui est mauvaise. Ce n'est pas ici que tu es le plus efficace ni n'a le meilleur rendement (un comble pour un ergonome)

Si tu n'arrives pas à comprendre cela, c'est à désespérer de l'être humain (voilà, tu as réussi me voila aussi défaitiste et alarmiste ).

[Azero]

on a longuement discuté de ça vincent, et si je suis respectueux de ta démarche, je pense qu'il faut déconnecter le problème de compatibilité a la norme de celui d'assurance qui sont deux choses différentes.

je met un extrait d'un de nos échange ou je disais que:

malheureusement je crains que la démonstration de l'utilisation de la bonne méthode de fabrication ne soit pas suffisante.

j'ai trouvé des infos sur la jurisprudence a propos des assurances "produit". et il est clairement dit que, en cas de litige, il appartient a la victime de démontrer que:
- 1 le produit comporte une défaillance clairement identifiée,
- 2 le dommage subit est réel,
- 3 il existe un lien de cause a effet entre la défaillance du produit identifiée et le dommage subit.

si la victime arrive a démontrer ces 3 points par des expertises, le mode de défense du fabricant du produit ne peux en aucun cas être basé sur la garantie qu'il peut apporter par rapport a ses méthodes de travail (ou le respect d'une norme).
ce dernier point n'entre pas du tout en ligne de compte. seul est pris en compte le "produit effectivement livré" et ses défaillances éventuelles.
et le respect des règles de l'art ou de tout autre procédure ou norme ne peux pas du tout limiter la responsabilité du fabricant.

la dessus, les textes sont trés trés claire.

donc en fait, je pense que l'on peut pratiquement déconnecter le problème du respect des normes qui est un problème juridique vis a vis de la législation (qui n'est pas claire a propos des artisans, c'est bien le problème)... de celui de l'assurance et du type de recours en cas de litige.

autrement dit, avec ou sans les normes, avec ou sans respect de la loi (vu le vide juridique)... si le produit est défectueux... la responsabilité du fabricant est engagée, alors que si le produit n'est pas défectueux... ou si la causalité du dommage n'a pas pu être identifiée... la responsabilité du fabricant n'est pas engagée.

donc a toi a trouver un accord avec ton assureur pour que, si tu le juge necessaire, il couvre contractuellement tes risques "produit" par ce que l'on appel une "assurance produit livré", alors que la nature même de ton activité ne te permet pas de respecter les normes adaptées à la grande série, normes dont le domaine d'application ne concerne pas les artisans d'ailleurs.

et ça ça n'a rien d'une obligation législative, mais c'est un contrat privé a mettre en place par écrit entre ton assureur et toi.

[rickyfirst]

Merci pour ces précisions que clairement démontre que le cheminement direct que fait VB entre le décret et ses implications légales n'est pas aussi logique que ce qu'il semble croire.

J'en reviens à la discussion avec mon assureur (ami si si c'est possible ) qui me disait qu'effectivement il n'y avait pas de lien aussi automatique et que dans le domaine de l'assurance beaucoup de chose se 'discutait'.

[Etienne]

Lorsque tu chuttes et que tu restes sur un fauteueil parceque le velociste t'a monte une fourche non homologuées et light tu crois que jamais tu ne chercheras a lui faire un proces en expliquant ( toi ou ton avocat ) qu'il n'aurait jamais du le faire parceque hors la norme .

C'est quand tout va bien que les gens réagissent comme toi en disant jamais je ne me conduirai comme cela ...

Maintenant ricky as tu oublie le sproces contre renault pour des blocages de la vitesse et contre volvo pour des problemes de frein ,,,,,????????? cemla arrive et dans le velo n'as tu pas entendu VIRENQUE faire un proces a TIME ?????????? consommateur responsable tu dis ?

Dans un cas comme dans l'autre, c'est essentiellement le problème du fournisseur, pas celui du client ... on tourne en rond là

Merci pour ces précisions que clairement démontre que le cheminement direct que fait VB entre le décret et ses implications légales n'est pas aussi logique que ce qu'il semble croire.

J'en reviens à la discussion avec mon assureur (ami si si c'est possible ) qui me disait qu'effectivement il n'y avait pas de lien aussi automatique et que dans le domaine de l'assurance beaucoup de chose se 'discutait'.

C'est aussi ce que semble dire mon assureur

[mecacote]

on a longuement discuté de ça vincent, et si je suis respectueux de ta démarche, je pense qu'il faut déconnecter le problème de compatibilité a la norme de celui d'assurance qui sont deux choses différentes.

je met un extrait d'un de nos échange ou je disais que:

malheureusement je crains que la démonstration de l'utilisation de la bonne méthode de fabrication ne soit pas suffisante.

j'ai trouvé des infos sur la jurisprudence a propos des assurances "produit". et il est clairement dit que, en cas de litige, il appartient a la victime de démontrer que:
- 1 le produit comporte une défaillance clairement identifiée,
- 2 le dommage subit est réel,
- 3 il existe un lien de cause a effet entre la défaillance du produit identifiée et le dommage subit.

si la victime arrive a démontrer ces 3 points par des expertises, le mode de défense du fabricant du produit ne peux en aucun cas être basé sur la garantie qu'il peut apporter par rapport a ses méthodes de travail (ou le respect d'une norme).
ce dernier point n'entre pas du tout en ligne de compte. seul est pris en compte le "produit effectivement livré" et ses défaillances éventuelles.
et le respect des règles de l'art ou de tout autre procédure ou norme ne peux pas du tout limiter la responsabilité du fabricant.

la dessus, les textes sont trés trés claire.

donc en fait, je pense que l'on peut pratiquement déconnecter le problème du respect des normes qui est un problème juridique vis a vis de la législation (qui n'est pas claire a propos des artisans, c'est bien le problème)... de celui de l'assurance et du type de recours en cas de litige.

autrement dit, avec ou sans les normes, avec ou sans respect de la loi (vu le vide juridique)... si le produit est défectueux... la responsabilité du fabricant est engagée, alors que si le produit n'est pas défectueux... ou si la causalité du dommage n'a pas pu être identifiée... la responsabilité du fabricant n'est pas engagée.

donc a toi a trouver un accord avec ton assureur pour que, si tu le juge necessaire, il couvre contractuellement tes risques "produit" par ce que l'on appel une "assurance produit livré", alors que la nature même de ton activité ne te permet pas de respecter les normes adaptées à la grande série, normes dont le domaine d'application ne concerne pas les artisans d'ailleurs.

et ça ça n'a rien d'une obligation législative, mais c'est un contrat privé a mettre en place par écrit entre ton assureur et toi.

OK mais le fait est que j'ai fais presque tous les assureurs de FRANCE avec d'un cote les cadres sur mesure construits à l'unite , de l'autre le decret 95-937 , de l'autre la NF EN 14781 et enfin le L221-1 ...aucun assureur ne veut assurer ce type de " risque " ...Alors si tu as des adresses je suis preneur car le risque ets effcectivement pour le fournisseur mais indirectement pour l'utilisateur car en ca sde probleme le floue existant fera que les choses dureront longtemps avant qu'il n'y ait de decision de prise .

VB

[Jeff06]

OK mais le fait est que j'ai fais presque tous les assureurs de FRANCE avec d'un cote les cadres sur mesure construits à l'unite , de l'autre le decret 95-937 , de l'autre la NF EN 14781 et enfin le L221-1 ...aucun assureur ne veut assurer ce type de " risque " ...Alors si tu as des adresses je suis preneur car le risque ets effcectivement pour le fournisseur mais indirectement pour l'utilisateur car en ca sde probleme le floue existant fera que les choses dureront longtemps avant qu'il n'y ait de decision de prise .

VB

est ce que tu dis qu'aucun assureur en France ne veut t'assurer pour ton activité professionnelle ?

[mecacote]

OK mais le fait est que j'ai fais presque tous les assureurs de FRANCE avec d'un cote les cadres sur mesure construits à l'unite , de l'autre le decret 95-937 , de l'autre la NF EN 14781 et enfin le L221-1 ...aucun assureur ne veut assurer ce type de " risque " ...Alors si tu as des adresses je suis preneur car le risque ets effcectivement pour le fournisseur mais indirectement pour l'utilisateur car en ca sde probleme le floue existant fera que les choses dureront longtemps avant qu'il n'y ait de decision de prise .

VB

est ce que tu dis qu'aucun assureur en France ne veut t'assurer pour ton activité professionnelle ?

dans le cadre des velo c'est le cas

[Azero]

OK mais le fait est que j'ai fais presque tous les assureurs de FRANCE avec d'un cote les cadres sur mesure construits à l'unite , de l'autre le decret 95-937 , de l'autre la NF EN 14781 et enfin le L221-1 ...aucun assureur ne veut assurer ce type de " risque " ...Alors si tu as des adresses je suis preneur car le risque ets effcectivement pour le fournisseur mais indirectement pour l'utilisateur car en ca sde probleme le floue existant fera que les choses dureront longtemps avant qu'il n'y ait de decision de prise .
VB

si tu veux negocier une assurance RC "produit livré" (facultative) en complement de ton assurance RC "exploitation" (obligatoire) avec un assureur, il faut lui expliquer la réalité des choses.... que dans les faits le risque est trés limité!

pour une assurance "produit livré", le service technique de l'assureur a besoin d'étudier le cas précis, d'évaluer le risque, mais je serais surpris qu'il refuse de t'assurer!
en tout cas tous les artisans cadreurs en exercice ont ce genre d'assurance en general! (et j'imagine tous les distributeurs et gros magasins de cycle également.),
c'est pour ça qu'ils n'estiment pas necessaire de faire bouger la "norme ambigue" je pense, ils ont d'autres chats a fouetter.

ce n'est pas un metier particulièrement a risque que de mettre en circulation des vélos haut de gamme... il y a pire comme danger publique!
si un assureur ne peut pas prendre en compte ce genre de profession, alors beaucoup de professionnel ne pourrait pas etre assuré, dans l'automobile, dans le batiment..etc..

Les assureurs que tu as interrogés, ne leur as tu pas quasi demandé de t'appuyer dans ta démarche comme quoi il y avait un probleme avec les normes, et qu'il falait faire bouger les choses???
si oui, c'est normal que dans ce cas ils aient répondu ce que tu attendais..... "oui monsieur Blondeau, il y a un probleme, on ne peut pas couvrir ce risque!"

je pense qu'il faut prendre le probleme par l'autre bout! (mais ce n'est que mon petit avis)

[mecacote]

OK mais le fait est que j'ai fais presque tous les assureurs de FRANCE avec d'un cote les cadres sur mesure construits à l'unite , de l'autre le decret 95-937 , de l'autre la NF EN 14781 et enfin le L221-1 ...aucun assureur ne veut assurer ce type de " risque " ...Alors si tu as des adresses je suis preneur car le risque ets effcectivement pour le fournisseur mais indirectement pour l'utilisateur car en ca sde probleme le floue existant fera que les choses dureront longtemps avant qu'il n'y ait de decision de prise .
VB

si tu veux negocier une assurance RC "produit livré" (facultative) en complement de ton assurance RC "exploitation" (obligatoire) avec un assureur, il faut lui expliquer la réalité des choses.... que dans les faits le risque est trés limité!

pour une assurance "produit livré", le service technique de l'assureur a besoin d'étudier le cas précis, d'évaluer le risque, mais je serais surpris qu'il refuse de t'assurer!
en tout cas tous les artisans cadreurs en exercice ont ce genre d'assurance en general! (et j'imagine tous les distributeurs et gros magasins de cycle également.),
c'est pour ça qu'ils n'estiment pas necessaire de faire bouger la "norme ambigue" je pense, ils ont d'autres chats a fouetter.

ce n'est pas un metier particulièrement a risque que de mettre en circulation des vélos haut de gamme... il y a pire comme danger publique!
si un assureur ne peut pas prendre en compte ce genre de profession, alors beaucoup de professionnel ne pourrait pas etre assuré, dans l'automobile, dans le batiment..etc..

Les assureurs que tu as interrogés, ne leur as tu pas quasi demandé de t'appuyer dans ta démarche comme quoi il y avait un probleme avec les normes, et qu'il falait faire bouger les choses???
si oui, c'est normal que dans ce cas ils aient répondu ce que tu attendais..... "oui monsieur Blondeau, il y a un probleme, on ne peut pas couvrir ce risque!"

je pense qu'il faut prendre le probleme par l'autre bout! (mais ce n'est que mon petit avis)

NON pas du tout mais je leur ai expqliue l'ambiguite du decret et de la Norme ...mon assureur en a referré a ses " patrons " AGF et AXA qui ont apporté une réponse precise = exclusion.

( de la a penser que j'aurai du rien dire ya pas loin mais iso 9001 et analyse du risque comporte parfois des risques )

[cvgeorget]

juste une petite précision pour le cas virenque, time n'est en rien responsable de ce qui lui est arrivé, virenque utilisait son velo de compétition, avec ergots de fourche poncés, la roue avant c'est détachée (blocage mal sérré, ou cassé ?) la fourche a percutée le sol, sur le sol il y avait les traces des deux pattes de la fourche, et ensuite la fourche a cassée.

donc virenque (qui je crois n'avais pas de casque) a pensé que ça fourche avait lâchée. voila l'origine du problème avec time.

sympa pour prouvé qui a fait quoi, quel est la faute etc...

dans ce cas la, si virenque était un compétiteur lambda, l'assureur dirait que la fourche est modifiée, est qu'elle ne prends pas en charge l'accident.

[J-M]

Une expérience de pro. J'ai vendu il y a quelques années un vélo acheté en kit (cadre et groupe non montés) et vendu en promo par un grossiste. Je l'ai monté, vendu.
Le gars qui me l'a acheté et que je connaissais bien, c'est foutu en l'air lors d'une Ardéchoise. Coma, hopital, plusieurs semaines d'hospitalisation. Malgré le port du casque sa tête a percuté le goudron violemment suite au bris du pivot de fourche alors qu'il montait en danseuse.
Dans l'affaire il a perdu l'usage d'un oeil et son travail à cause du handicap(il en a trouvé un autre depuis) sans parler de toutes les emmerdes autour.
Je lui ai demandé de porter plainte ...contre moi! Et oui c'était moi le responsable légal. Bien entendu je me retourne contre le grossiste. Procés et là le grossiste pense l'avoir belle en disant que le vélo avait été mal monté. Expertise du montage (reconstitution) expertise des outils utilisés, etc.
Résultat des courses c'est le grossiste qui est mis en cause pour avoir vendu une fourche taiwannaise qui présentait un défaut de conception aprés test dans un laboratoire. Lui s'est retourné contre l'agent qui lui avait vendu la fourche et qui a été incapable de dire de quelle usine elle sortait puisqu'il les achetaient à plusieurs sources.
Je vous laisse tirer les conclusions de ma petite histoire...

[Thierry]

Une expérience de pro. J'ai vendu il y a quelques années un vélo acheté en kit (cadre et groupe non montés) et vendu en promo par un grossiste. Je l'ai monté, vendu.
Le gars qui me l'a acheté et que je connaissais bien, c'est foutu en l'air lors d'une Ardéchoise. Coma, hopital, plusieurs semaines d'hospitalisation. Malgré le port du casque sa tête a percuté le goudron violemment suite au bris du pivot de fourche alors qu'il montait en danseuse.
Dans l'affaire il a perdu l'usage d'un oeil et son travail à cause du handicap(il en a trouvé un autre depuis) sans parler de toutes les emmerdes autour.
Je lui ai demandé de porter plainte ...contre moi! Et oui c'était moi le responsable légal. Bien entendu je me retourne contre le grossiste. Procés et là le grossiste pense l'avoir belle en disant que le vélo avait été mal monté. Expertise du montage (reconstitution) expertise des outils utilisés, etc.
Résultat des courses c'est le grossiste qui est mis en cause pour avoir vendu une fourche taiwannaise qui présentait un défaut de conception aprés test dans un laboratoire. Lui s'est retourné contre l'agent qui lui avait vendu la fourche et qui a été incapable de dire de quelle usine elle sortait puisqu'il les achetaient à plusieurs sources.
Je vous laisse tirer les conclusions de ma petite histoire...

Et ton copain a touche qqchose? Ou bien c est tjs en cours?

Sinon il me semble que la charte n est pas respecte Donc ricky tu dois te censure toi meme...

[J-M]

Une expérience de pro. J'ai vendu il y a quelques années un vélo acheté en kit (cadre et groupe non montés) et vendu en promo par un grossiste. Je l'ai monté, vendu.
Le gars qui me l'a acheté et que je connaissais bien, c'est foutu en l'air lors d'une Ardéchoise. Coma, hopital, plusieurs semaines d'hospitalisation. Malgré le port du casque sa tête a percuté le goudron violemment suite au bris du pivot de fourche alors qu'il montait en danseuse.
Dans l'affaire il a perdu l'usage d'un oeil et son travail à cause du handicap(il en a trouvé un autre depuis) sans parler de toutes les emmerdes autour.
Je lui ai demandé de porter plainte ...contre moi! Et oui c'était moi le responsable légal. Bien entendu je me retourne contre le grossiste. Procés et là le grossiste pense l'avoir belle en disant que le vélo avait été mal monté. Expertise du montage (reconstitution) expertise des outils utilisés, etc.
Résultat des courses c'est le grossiste qui est mis en cause pour avoir vendu une fourche taiwannaise qui présentait un défaut de conception aprés test dans un laboratoire. Lui s'est retourné contre l'agent qui lui avait vendu la fourche et qui a été incapable de dire de quelle usine elle sortait puisqu'il les achetaient à plusieurs sources.
Je vous laisse tirer les conclusions de ma petite histoire...

Et ton copain a touche qqchose? Ou bien c est tjs en cours?

Sinon il me semble que la charte n est pas respecte Donc ricky tu dois te censure toi meme...

Aux dernières nouvelles il a touché quelquechose mais je ne pense pas que celà compensera le handicap et le reste....

[rickyfirst]

Aucun montant financier ne peut compenser un handicap physique. Je crois qu'il faut avoir l'humilité d'accepter qu'un accident peut modifier notre physique et notre vie. Cela fait partie des événements possible.

[proracing]

Oui mais quand c'est du a un gros Con****d qui veut sef aire des couilles en Or ca fout la rage !

Je ne parle pas de J-M mais du commercial qui est venu proposer le produiut de son boss, moi je ne dispose pas d'un labo perso pour tester tout les produits qu'on me propose !

[NeoJC]

Ca fait peur cette histoire...et réfléchir quant à l'origine des achats...

[mecacote]

:shock:
Ca fait peur cette histoire...et réfléchir quant à l'origine des achats...

Et OUI !

[Etienne]

:shock:
Ca fait peur cette histoire...et réfléchir quant à l'origine des achats...

Et OUI !

Je crois que là, nous sommes tous d'accord

Comme dans tous les domaines, si la connaissance de l'origine et de la traçabilité d'un produit n'est pas un gage absolu de qualité, leur méconnaissance expose en revanche à des déconvenues qui parfois peuvent dépasser le strict aspect financier

[ufolep60]

oui mais ce genre de mésaventure peut arriver sur tout vélo monté malheuresement ... que ce soit les tiens Vincent ou tout autre vélociste. A moins que tu vérifies et fasses des tests a tout le matos que tu reçois...

[rickyfirst]

Effectivement, on en reviens a ce qui avait été développé au début du sujet, il serait temps d'accepter que la vie peut nous réserver des désagrément ycompris le plus grand des désagréments.

Cela ne signifie pas qu'il faut ignorer les risques mais simplement se dire que cela fait partie des 'choses' normales.

[Etienne]

Effectivement, on en reviens a ce qui avait été développé au début du sujet, il serait temps d'accepter que la vie peut nous réserver des désagrément ycompris le plus grand des désagréments.

Cela ne signifie pas qu'il faut ignorer les risques mais simplement se dire que cela fait partie des 'choses' normales.

La culture technologique dans laquelle nous vivons nous amène à croire que tout est maîtrisable, que tout est maîtrisé, qu'il suffit d'y mettre le prix et les moyens ... pourtant, à cette théorie, il y a plus de contre-exemples que d'exemples convaincants, mais beaucoup finissent par en être convaincus malgré tout ... peut-être est-ce rassurant finalement

Par ailleurs, la notion de risque est souvent mal perçue, parce que les gens voient principalement la criticité d'un évènement, sa gravité, mais ne connaissent pas son occurence ... le risque n'est donc analysé qu'à moitié, et celà fausse beaucoup son évaluation ... le principe de précaution est la principale conséquence, abrupte et abérrante, de cette mauvaise analyse

[rickyfirst]

Pour répondre au nouveau sujet malencontreusement lancé par Mecacote, je tiens à signaler que :

- une norme EN a automatiquement une date de révision (normalement 5 ans après sa parution). Il est possible de modifié, révisé la norme à cette date.

- un décret d'application national ne peut que faire référence à des normes européenne. Un état est libre de d'appliquer une législation basée sur des normes nationales uniquement s'il peut démontrer qu'il n'y a pas d'équivalent de sa norme nationale au niveau européen.

En clair, qu'elle comité technique CEN est chargé de la rédaction de cette norme ? qui est le représentant Français dans le WG du TC chargé de l'élaboration et révision de la norme.

En conclusion et comme souvent déjà dit dans les interventions précédentes de mecacote, il serait intéressant de comprendre les mécanismes de fonctionnement et les méthodes de travail avant de crier au loup et au complot internationnal via les forums.

[mecacote]

Tu ne vas pas non plus céder au catastrophisme et à la théorie de la peur .

Dans tous les domaines des examples démontrent qu'il existe d'autres scenari que cette vision bouchée de l'avenir. Même si comme l'explique très bien Theo il y a une propension à vouloir légiférer sur tous et n'importe quoi pour se donner la bonne conscience d'avoir tous faits pour éviter le plus grave, cela ne résuma pas la seule méthode de pensée.

C'est comme si dans ton cas de vendeur dans un magasin spécialisé haut de gamme, tu tenais un discours de terreur vis à vis de sociétés comme DKT.

L'expérience à démontrer que tous le monde ne va pas chez DKT et que tous le monde n'a pas un comportement monolithique. Dans le cas précis du décret cité par VB (pour rappel il date de 1995), il faut relativiser son application pratique.

************************************************************

Aujourd'hui j'ai ue la r'éponse du BNA qui est claire :

on es dans la mouise .

POur ceux qui le souhaitent il existe un lien pour vérifier ce que j'ecris :
http://www.mecacote.com/Telechargement/ ... 014781.zip

Vous y trouverez les copies de courriers reçus du BNA , de la DGCCRF , de l'Afnor etc....et vous pourrez meme joindres les interlocuteurs pour vérifier avec eux . ( seule les réponses ecrites ont une quelconque valeur ..)

Un député se charge du dossier pour essayer de faire modifier le décret d'application de la Norme car la Norme ne pourrait être revue que si les 27 Pays de l' Union etainet d'accord ce qui est loin de leur préoccupation.

Une question ecrite va etre posée à Monsieur NOVELLI du Minsitere en charge de ces sujets pour avoir de sa part une réponse ecrite qui sera inscrite au journal officiel .

VB

[patatrice]

Novelli? si tu parles du même, il n'a absolument rien à branler de l'artisanat, on est mal barrés, il suffit de lire ça pour s'en rendre compte:

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... nomie.html

Nos salariés, chomeurs, étudiants, retraités, se voient offrir un bel outil pour dissimuler ou légitimiser leur travail au noir........tout le monde va pouvoir tout faire sans être inscrit aux registres du commerce et des métiers.


A la lecture du courrier de la BNA, on sent plutôt que ces gens n'accordent aucune confiance aux cadreurs artisanaux et qu'au nom du principe de précaution , rien ne sera fait pour que leurs cadres roulent sur nos routes en toute légalité............et c'est bien normal, car en cas d'accident on pourrait se retourner contre le BNA, s'ils avaient participé à la modif des ce décret et ces normes.......ils ne sont pas fous, ils ne vont pas se mouiller, ce sont des fonctionnaires

[mecacote]

Novelli? si tu parles du même, il n'a absolument rien à branler de l'artisanat, on est mal barrés, il suffit de lire ça pour s'en rendre compte:

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... nomie.html

Nos salariés, chomeurs, étudiants, retraités, se voient offrir un bel outil pour dissimuler ou légitimiser leur travail au noir........tout le monde va pouvoir tout faire sans être inscrit aux registres du commerce et des métiers.


A la lecture du courrier de la BNA, on sent plutôt que ces gens n'accordent aucune confiance aux cadreurs artisanaux et qu'au nom du principe de précaution , rien ne sera fait pour que leurs cadres roulent sur nos routes en toute légalité............et c'est bien normal, car en cas d'accident on pourrait se retourner contre le BNA, s'ils avaient participé à la modif des ce décret et ces normes.......ils ne sont pas fous, ils ne vont pas se mouiller, ce sont des fonctionnaires

IL Y A AUSSI LES CADRES DE SERIE SUR LESQUEL ON CHANGE UN ACCESSOIRE QUI SE RETROUVENT DANS LE MEME CAS QUE LES SUR MESURE


CELA NE LAISSE DE LA PLACE QU'AUX VELOS VENDUS EN SUPERMARCHE SUR LESUQEL ON NE TOUCHE RIEN

A SUIVRE MAIS LES DEMARCHES SONT ENGAGEES

QUAND A NOVELLI IL S'OCCUPE BIEN DE L'ARTISANAT

[patatrice]

QUAND A NOVELLI IL S'OCCUPE BIEN DE L'ARTISANAT

Bien, bien, je ne sais pas dans quel sens il faut le prendre

[carbon_928]

peut être une question bête,
mais c'est valable pour toute l'europe ou seulement pour la france?

[patatrice]

peut être une question bête,
mais c'est valable pour toute l'europe ou seulement pour la france?

Tous les vélos qu'ils soient fabriqués en france ou à l'étranger sont concernés.

La loi est européenne, le décret d'application est français..........les autres pays européens se sont pas obligés de publier un décret d'application sur leur territoire.............même si la logique voudrait qu'il en soit ainsi.
On le voit tous les jours, il reste une partie de souveraineté à chaque pays.

[mecacote]

QUAND A NOVELLI IL S'OCCUPE BIEN DE L'ARTISANAT

Bien, bien, je ne sais pas dans quel sens il faut le prendre

On verra suivant sa réaction s'il ets poir permettre aux artisan de travailler ou pas . Il va etre interpelle par un depute , celui de la sarthe ( mais peut etre que d'autres parmis les 150 que j'ai sollicite lui en parleront ) .

VB

[MIMI 25]

Je ressors ce post très "chaud" pour donner une info concernant la fabrication de nos futurs cadres en carbone.Les tubes ne seront plus constitués que de carbone et un peu de kévlar pour la rigidité au niveau des jonctions.
Il n'y aurait donc plus de fibre de verre associé au carbone.
Nouvelles"normes"obligent.
A+