decret 95-937

[mecacote]

En clair Vincent, tu fais ses démarches pour ta propre conscience mais ce que Cedric essaye de te dire c'est que c'est uniquement ta conscience que tu protèges.

Ce que me dicte ma confiance :

- respect du client
- respect des réglementations
- contestation des reglementations lorsque ces dernières sont absurdes

Ensuite il y a le cote personnel car en cas de grave incident ma vie et celle de ma famille peut virer au cauchemard donc je verrouille tout ..

Ce n'est pas parceque certains se foutent des regles et ne font rien pour les respecter que je vais suivre dans cette voie .

Ceci étant depuis 5 ans et deux ministres des PME je conteste beaucoup de choses donc j'ai des billes pour mon assureur qui lui comprends bien les choses et nous avons fixé certaines limites.

Moi je me sens vraiment responsable et hors de moi le fait de compter sur les cotisations des autres pour payer MES conneries si j'en faisais .

Ensuite chacun choisit son chemin , chacun choisit de respecter les autres ou pas , chacun choisit de contester vraiment ce qu'il juge comme absurde ou pas ..C'est mon choix....

[Bébert67]

A mon avis, tu fait bien de protéger tes arrières.
Parce que même s'il n'arrive jamais aucun problème, tu es quand même plus tranquille !
S'il arrive un accident (grave) et que tu as pris les choses avec détachement, ta vie est foutue parce qu'à cause de ta négligence.

Je vais essayer de bétonner aussi, en mentionnant tout dans mon contrat.
Si je n'obtiens de contrat clair et net chez personne, je me contenterai de vendre des portes-bidon et autres accessoires "neutres" (qui ne sont pas des éléments de sécurité) pour me faire de l'argent de poche.
Cette activité est pour moi un à-côté, j'ai toujours mon travail dans la conception d'outillages.

Pour info, monsieur Walger m'a répondu, il veut en savoir un peu plus sur mes activités, me demande mon CA prévisionnel, un exemplaire de mon catalogue, un contrat de vente... Vu ce qu'il me demande, il faudra un contrat évolutif, parce que j'ai pas trop d'idées de chiffre d'affaires.
Pour commencer, je ferai simplement du bouche-à-oreilles, on verra comment ça évoluera par la suite.

[mecacote]

A mon avis, tu fait bien de protéger tes arrières.
Parce que même s'il n'arrive jamais aucun problème, tu es quand même plus tranquille !
S'il arrive un accident (grave) et que tu as pris les choses avec détachement, ta vie est foutue parce qu'à cause de ta négligence.

Je vais essayer de bétonner aussi, en mentionnant tout dans mon contrat.
Si je n'obtiens de contrat clair et net chez personne, je me contenterai de vendre des portes-bidon et autres accessoires "neutres" (qui ne sont pas des éléments de sécurité) pour me faire de l'argent de poche.
Cette activité est pour moi un à-côté, j'ai toujours mon travail dans la conception d'outillages.

Pour info, monsieur Walger m'a répondu, il veut en savoir un peu plus sur mes activités, me demande mon CA prévisionnel, un exemplaire de mon catalogue, un contrat de vente... Vu ce qu'il me demande, il faudra un contrat évolutif, parce que j'ai pas trop d'idées de chiffre d'affaires.
Pour commencer, je ferai simplement du bouche-à-oreilles, on verra comment ça évoluera par la suite.

Pour le CA , prevois des tranches de CA .
Note mes matériels qui présentent des risques ( cadres / fourche / TDS/ potence / cintres ) assure toi d'avoir des certificats de conformité à la Norme , sur tes factures indique le numero du certificat pour les produits , precise aussi l'usage " normal " pour chaque produit , ...
Je pense qu'il pourra te demander d'apporter des modifs au contrat de vente ..



[ hors sujet : tu fais quoi comme outillages ? moi j'en concois ainsi que de smachines pour la R & D pharma ]

[rickyfirst]

Ensuite chacun choisit son chemin , chacun choisit de respecter les autres ou pas , chacun choisit de contester vraiment ce qu'il juge comme absurde ou pas ..C'est mon choix....

Je respecte ton choix, chacun est libre d'adopter des comportements qui le rassure. Personnellement, je partage l'avis de Lpikachu et trouve que ta démarche rentre dans une logique absurde qui voudrait conduire à responsabiliser les gens mais qui de part sa complexité produit l'effet exactement inverse.

[mecacote]

Je respecte ton choix, chacun est libre d'adopter des comportements qui le rassure. Personnellement, je partage l'avis de Lpikachu et trouve que ta démarche rentre dans une logique absurde qui voudrait conduire à responsabiliser les gens mais qui de part sa complexité produit l'effet exactement inverse.

Je considere que chacun doit etre responsable de ses actes .... je ne vais pas citer tous les exemples de comportements a risques ...rien n'est complexe si l'on etudie corectement les sujets ...

je trouve irresponsable le fait de ne pas s'assurer , de tricher , etc .et de faire payer les autres pour ses erreurs .je peste tous les jours contre l'irresponsabilite de ceux qui nous gouvernent alors je ne vais pas agir comme eux ....et comme disait Confucius on juge un homme en fonction de ses actes car ils doivent etre conformes a ses paroles .........

[ meme si je sais que souvent c'est du racket pourquoi ne pas se battre pour faire changer les choses ..mais là il en faut car il y a inévitablement une mise en danger .....]

Si tous ( les professionels ) agissaient ensemble les choses changeraient et tout irait mieux ...

[Bébert67]

Pour le CA , prevois des tranches de CA .
Note mes matériels qui présentent des risques ( cadres / fourche / TDS/ potence / cintres ) assure toi d'avoir des certificats de conformité à la Norme , sur tes factures indique le numero du certificat pour les produits , precise aussi l'usage " normal " pour chaque produit , ...
Je pense qu'il pourra te demander d'apporter des modifs au contrat de vente ..

[ hors sujet : tu fais quoi comme outillages ? moi j'en concois ainsi que de smachines pour la R & D pharma ]

Je bosse dans une entreprise qui fait des moteurs électriques et des systèmes d'entrainement, et je suis au bureau de méthodes outillages.
Donc mon boulot va de la conception de banals supports de pièces, jusqu'aux portiques de chargement/déchargement de machines.
Très intéressant comme boulot, mais que de normes de sécurité à respecter !!!
C'est aussi parce que je vois jusqu'où ça peut aller que je prends tes remarques très au sérieux.
En cas de problème, plus personne ne te connait...

Je crois que j'ai bien déterré le sujet !!!

[rickyfirst]

Je respecte ton choix, chacun est libre d'adopter des comportements qui le rassure. Personnellement, je partage l'avis de Lpikachu et trouve que ta démarche rentre dans une logique absurde qui voudrait conduire à responsabiliser les gens mais qui de part sa complexité produit l'effet exactement inverse.

Je considere que chacun doit etre responsable de ses actes .... je ne vais pas citer tous les exemples de comportements a risques ...rien n'est complexe si l'on etudie corectement les sujets ...

je trouve irresponsable le fait de ne pas s'assurer , de tricher , etc .et de faire payer les autres pour ses erreurs .je peste tous les jours contre l'irresponsabilite de ceux qui nous gouvernent alors je ne vais pas agir comme eux ....et comme disait Confucius on juge un homme en fonction de ses actes car ils doivent etre conformes a ses paroles .........

[ meme si je sais que souvent c'est du racket pourquoi ne pas se battre pour faire changer les choses ..mais là il en faut car il y a inévitablement une mise en danger .....]

Si tous ( les professionels ) agissaient ensemble les choses changeraient et tout irait mieux ...

Ne mélange pas tous et lit correctement ma réponse. Je pense que tu n'arrives pas à avoir du recul et ne perçois pas ce que t'es expliqué.

[lpikachu58]

Ensuite chacun choisit son chemin , chacun choisit de respecter les autres ou pas , chacun choisit de contester vraiment ce qu'il juge comme absurde ou pas ..C'est mon choix....

Je respecte ton choix, chacun est libre d'adopter des comportements qui le rassure. Personnellement, je partage l'avis de Lpikachu et trouve que ta démarche rentre dans une logique absurde qui voudrait conduire à responsabiliser les gens mais qui de part sa complexité produit l'effet exactement inverse.

+1

Je le répète la démarche est louable mais est très loin de la réalité du monde des assurances.

L'assurance consiste à évaluer un risques et de calculer en fonction de ce risque une prime.

Alors en présentant ton cas sur à ton agent local, tu lui as permis d'évaluer ton risque (en gros tu as fait monter ta prime ) mais ne pas oublier que l'agent local n'est qu'un pion d'un grosse multinationale.

Donc si le cas le pire se produit, celui que tu redoutes le plus : un client qui se plante et devient tétraplégique avec un vélo complet de ton assemblage. Faut pas se leurrer, la démarche de l'assurance va être la suivante et là ton agent local il aura juste à fermer sa gueule devant les dirigeants (je pense même qu'il aura été muté dans l'entretemps pour que tu n'ait plus à faire avec lui et accès à lui) :

Prendre le contrat, faire passer un bataillon de juriste dessus pour trouver la faille. Et ils vont la trouver!!! Et il ne faut pas aller très loin car dans l'absolu (même avec les réponses qui t'ont été faite (cf celle du sénat qui est plutôt négative à mon sens), même avec des tests complémentaires) tu ne respectes pas la NF EN 14781 au sens strict donc tu auras une part de responsabilité.

[Bébert67]

Alors j'ai vu l'assureur en fin d'après-midi.
Je lui ai expliqué mon projet, et aussi, en long en large et en travers les soucis dus à notre norme préférée...
Aussi la traçabilité que je met en place (1 dossier par vente, avec certificat de conformité, j'avais apporté des exemples) Il a dit OK, que c'était bien propre comme çà.
Mais il m'a conseillé de mettre une clause dans les C.G.V., genre ceci :
"Attention, l'assemblage de pièces conformes à la norme EN 14781 ne donne pas un vélo conforme à cette norme".
En validant les C.G.V., le client reconnait être au courant de ce point, et accepte sa responsabilité de rouler sur un vélo hors normes. (Il a souligné l'importance du fait que la personne doive cliquer et accepter cette clause).

Purée, quand je vois à quelle point cette norme n'est pas respectée, ça me m'énerve de devoir mettre ça pour me protéger ! Je risque de perdre quelques potentiels clients à cause de ça ! Et s'il n'achète pas, le gars va acheter ailleurs, un cadre qu'il va monter, et son vélo sera aussi... hors norme !!!

Alors, il m'a proposé (Pas chiffré encore, j'ai re-rendez-vous dans 8 jours) :
- Assurance multirisques pro -> Assurance du local et du stock de pièces. (pas besoin, très peu de stock, au cas où, je ferai ajouter un avenant au contrat)
- Responsabilité civile pro -> Assurance couvrant les éventuelles blessures et autres dues aux pièces vendues
- Protection juridique -> Couvre les frais d'avocats (4500€ maxi en cas de procès, expertise, etc)

Vincent, est-ce que tu as toutes ces assurances ?
Que penses-tu de cette clause dans les C.G.V. ?

Y'a-t'il d'autres auto-entrepreneurs ou entrepreneurs sur le forum ?
Si vous avez des conseils, je suis toute ouïe !

[lpikachu58]

il te propose quoi comme prix?

Les 3 produits, c'est 3 produits d'assurance courant rien d'exceptionnel.

[Bébert67]

Je n'ai pas de prix pour l'instant.
Il va constituer le dossier, on se revoit mercredi en huit.
J'ai peur d'être choqué...

[patatrice]

Attention 4500€ de frais d'avocat ou d'expertise, c'est ridiculement bas.
Ces sommes peuvent exploser en cas de décès d'un client ou utilisateur............

[PhanuHell]

Je comprends aussi qu'on est des pompes a fric mais bon dieu pourquoi ne pas etre bien assuré et pourquoi ne pas contester les différents réglements et loi pondues par eds mecs qui n'y entravent que d'alle ....faut monter de front ....si tous les professionels m'aviez suivi dans mes reclamations peut etre qu'aujourd'hui les risques seraient limités ... et que els choses seriant plus simples pour tous .....

Je suis d'accord.

Un sujet de réflexion cependant : le risque potentiel est énorme, mais le risque réel est nul.

Potentiellement, on peut se retrouver avec un client décédé ou invalide, suite à une casse de produit non conforme.
En réalité, ceci ne se produit jamais. En tous cas, je n'en ai jamais entendu parler, ni de près, ni de loin, ni dans le vélo artisanal, ni dans la moto custom. C'est pas que ça n'arrive qu'aux autres, c'est que ça n'est jamais arrivé à un autre. Quand c'est arrivé, c'est avec des produits industriels conformes à la norme (défaut de fabrication, voire trucage de l'homologation).

Comme pour les voitures, où le CT n'est qu'une bouffonnerie, les accidents ne sont causés dans leur immense majorité que par le comportement des conducteurs/cyclistes. Et les cas d'accident dûs au matériel sont le fait de négligence dans la totalité des autres cas (pneus lisses, révisions en retard, attache rapide mal serrées etc.)

Alors effectivement, l'absurdité n'est-elle pas plutôt dans une norme qui impose de moyens colossaux, inaccessibles à l'artisan consciencieux, alors même que le risque réel est infiniment éloigné du risque potentiel ? Est-il dans ce cas si absurde de remettre en cause cette norme ?

[Bébert67]

Mmmmmmmmmmmm, c'est chaud !
Mieux vaut explorer toutes les pistes...
Mon assureur m'a quand même plutôt rassuré...

J'attends une autre proposition d'Alliance.

[mecacote]

Alors j'ai vu l'assureur en fin d'après-midi.
Je lui ai expliqué mon projet, et aussi, en long en large et en travers les soucis dus à notre norme préférée...
Aussi la traçabilité que je met en place (1 dossier par vente, avec certificat de conformité, j'avais apporté des exemples) Il a dit OK, que c'était bien propre comme çà.
Mais il m'a conseillé de mettre une clause dans les C.G.V., genre ceci :
"Attention, l'assemblage de pièces conformes à la norme EN 14781 ne donne pas un vélo conforme à cette norme".
En validant les C.G.V., le client reconnait être au courant de ce point, et accepte sa responsabilité de rouler sur un vélo hors normes. (Il a souligné l'importance du fait que la personne doive cliquer et accepter cette clause).

Purée, quand je vois à quelle point cette norme n'est pas respectée, ça me m'énerve de devoir mettre ça pour me protéger ! Je risque de perdre quelques potentiels clients à cause de ça ! Et s'il n'achète pas, le gars va acheter ailleurs, un cadre qu'il va monter, et son vélo sera aussi... hors norme !!!

Alors, il m'a proposé (Pas chiffré encore, j'ai re-rendez-vous dans 8 jours) :
- Assurance multirisques pro -> Assurance du local et du stock de pièces. (pas besoin, très peu de stock, au cas où, je ferai ajouter un avenant au contrat)
- Responsabilité civile pro -> Assurance couvrant les éventuelles blessures et autres dues aux pièces vendues
- Protection juridique -> Couvre les frais d'avocats (4500€ maxi en cas de procès, expertise, etc)

Vincent, est-ce que tu as toutes ces assurances ?
Que penses-tu de cette clause dans les C.G.V. ?

Y'a-t'il d'autres auto-entrepreneurs ou entrepreneurs sur le forum ?
Si vous avez des conseils, je suis toute ouïe !

J'ai ces assurances .

La ou il y a une différence c'est pour les cadres que je " sous traite " car dans ce cas l'assureur se rapproche des sous traiatnts car il se retournera contre eux s'il y avait probleme .

Donc il vaut mieux que les fournisseurs soient en France et pas en europe car l'assureur lui ne pourra se retourner sur personen .

Moi j'ai largement insiste sur l'etude posturale ..

[mecacote]

[Alors effectivement, l'absurdité n'est-elle pas plutôt dans une norme qui impose de moyens colossaux, inaccessibles à l'artisan consciencieux, alors même que le risque réel est infiniment éloigné du risque potentiel ? Est-il dans ce cas si absurde de remettre en cause cette norme ?

Ce n'est pas la norme qui est a remettre en cause mais la manière dont on doit appliquer cette norme ...

exemple un velo monte en kit meme si les accessoires ont satisfait aux exignecs de la norme ne sera pas reconnu comme repo,ndant aux exigences de la dite norme.

Ensuite les solutions existent et ont ete acceptées pour les fabriquants de portes et fenetres sur mesure c'est ce que je souhaite faire accepter pour les artisans constructeurs ...

[Bébert67]

J'ai un ami qui m'a dit que les pièces doivent être marquées CE...
Mais je n'ai rien trouvé de ce genre dans la norme et les décrets ?
Je me trompe ? Il me semble que les certificats de conformité à la norme sont suffisants, non ?

[mecacote]

J'ai un ami qui m'a dit que les pièces doivent être marquées CE...
Mais je n'ai rien trouvé de ce genre dans la norme et les décrets ?
Je me trompe ? Il me semble que les certificats de conformité à la norme sont suffisants, non ?

Les cadres doivent etre maqrues CE ( ce qui n'est pas le cas de CANYON par exemple qui ne respecte rien du decret , velo monte etc...et on ne peut pas dire qu'il y ait eu eds souscis navec ce smatériels ..)

Pour les accessoires il faut le numero de lot et le certificat de conformité ( voir les différents rappels des fournisseurs qui indiquent du Lot a Lot )

C'est deja tres bien .....